La Fabrique Culturelle

La Fabrique culturelle

Conditions d'utilisation - La fabrique culturelle

1. Acceptation

  1. En utilisant ou en visitant le site Web de La Fabrique culturelle ou toute source de données ou service La Fabrique culturelle qui vous est fourni sur, depuis ou via le site Web de La Fabrique culturelle (collectivement désignés le « Service »), vous exprimez votre acceptation (1) des présentes conditions générales d’utilisation du Service et (2) de la Nétiquette de La Fabrique culturelle, consultables à l’adresse lafabriqueculturelle.tv (collectivement désignés les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.
  2. Même si nous tâchons de vous informer lorsque d’importants changements sont apportés aux Conditions d’utilisation, vous devez lire régulièrement la dernière version en date lafabriqueculturelle.tv/conditions-utilisation. La Fabrique culturelle peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les Conditions d’utilisation et politiques à tout moment, et vous acceptez d’être lié par de telles modifications ou révisions. Aucun élément dans les Conditions d’utilisation ne peut être considéré comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

2. Service

  1. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de Contenu sur le Service. Le terme « Contenu » désigne les commentaires, textes, graphiques, dessins, photos, sons, musiques, vidéos, montages audiovisuels et autres éléments que vous regardez sur le Service, que vous publiez sur le Service ou auxquels vous accédez via le Service.
  2. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous la propriété ou sous le contrôle de La Fabrique culturelle. La Fabrique culturelle ainsi que Télé-Québec se déchargent de toute responsabilité et ne possèdent aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques en vigueur sur tout site Web tiers. De plus, La Fabrique culturelle n’a ni l’intention ni la possibilité de censurer ou de modifier le contenu d’un site Web tiers. En utilisant le Service, vous déchargez expressément et irrévocablement La Fabrique culturelle et Télé-Québec de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site Web tiers.
  3. Par conséquent, nous vous invitons à rester vigilant lorsque vous quittez le Service et à lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de tous les autres sites Web que vous visitez.

3. Comptes LA FABRIQUE CULTURELLE

  1. Afin d’avoir accès à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte La Fabrique culturelle. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable des activités menées sur votre compte et vous devez garder confidentiel votre mot de passe. Vous devez informer La Fabrique culturelle immédiatement de toute infraction de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
  2. Lors de la création d’un compte La Fabrique Culturelle, les utilisateurs doivent lire et accepter les Conditions d’utilisation afin de s’y conformer en cochant le formulaire qui se trouve à lafabriqueculturelle.tv/inscription
  3. Bien que La Fabrique culturelle ne puisse être tenue responsable de pertes résultant de toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable de pertes causées à La Fabrique culturelle ou à d’autres par une telle utilisation non autorisée.

4. Votre utilisation du Contenu

Les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu.

  1. Le Contenu du Service ainsi que tous autres éléments présents sur le Service, sont la propriété ou la propriété sous licence de La Fabrique culturelle et Télé-Québec, ou la propriété de tiers sous réserve des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle définis par la législation.
  2. Le Contenu vous est fourni TEL QUEL. Vous pouvez accéder au Contenu pour vous informer et pour votre usage personnel comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et comme autorisé par les Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de télécharger du Contenu à moins qu’un lien de téléchargement ou un lien similaire ne soit fourni par La Fabrique culturelle sur le Service pour le Contenu en question. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, exposer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre façon que ce soit le Contenu à d’autres fins sans l’accord écrit préalable et exprès de La Fabrique culturelle ou des concédants de licence respectifs du Contenu.
  3. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou influencer de quelque façon que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du Contenu, ou encore qui appliquent des limitations d’utilisation du Service ou du Contenu.
  4. Vous êtes conscient que lors de votre utilisation du Service, vous êtes exposé à du Contenu provenant de diverses sources et que La Fabrique culturelle ni Télé-Québec n’est responsable de la véracité, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle applicables ou liés à ce type de Contenu. Vous êtes conscient et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du Contenu qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit légal ou encore tout recours dont vous disposez à cet égard contre La Fabrique culturelle et Télé-Québec, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager expressément et irrévocablement de toute responsabilité La Fabrique culturelle et Télé-Québec, leurs propriétaires, leurs administrateurs et officiers, leurs opérateurs, leurs sociétés affiliées, leurs concédants de licence et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés à votre utilisation du Service.
  5. La Fabrique culturelle se réserve le droit de supprimer tout Contenu sans avis préalable. La Fabrique culturelle n’autorise pas les activités constituant une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur le Service, et La Fabrique culturelle supprime tout Contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers lorsque La Fabrique culturelle en est informée en bonne et due forme.

5. Votre Contenu, votre conduite et droits accordés

  1. En tant que titulaire d’un compte La Fabrique culturelle, vous pouvez envoyer du Contenu sur le Service, y compris des vidéos, images et commentaires d’utilisateurs.
  2. Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de l’envoi et de la publication de votre Contenu sur le Service. Vous affirmez solennellement, déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu que vous envoyez.  Vous concédez à La Fabrique culturelle et à Télé-Québec une licence non exclusive, irrévocable, transférable, mondiale, perpétuelle et à titre gratuit, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés. En conséquence, La Fabrique Culturelle et Télé-Québec pourront, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, mettre à disposition, reproduire, modifier, présenter, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier et plus généralement utiliser votre Contenu, en tout ou en partie, incluant à des fins promotionnelles. De plus, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contenu. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu.
  3. Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu via le Service et utiliser, reproduire, distribuer, exposer et représenter ce Contenu tel que permis par la fonctionnalité du Service et conformément aux Conditions d’utilisation.
  4. Vous acceptez de plus que le Contenu que vous envoyez sur le Service ne contient pas d’éléments soumis à des droits d’auteur ou autres droits exclusifs de tiers, à moins que vous ayez obtenu la permission du propriétaire légitime de ces éléments ou que vous soyez légalement autorisé de quelque autre façon que ce soit d’envoyer ces éléments et de concéder à La Fabrique culturelle et à Télé-Québec tous les droits de licence accordés par la présente.

6. Conditions générales pour l’utilisation des espaces commentaires et autres

  1. A. Les utilisateurs ont la possibilité de déposer des commentaires sur les espaces « commentaires » du site Web La Fabrique Culturelle. Toute personne qui dépose un message sur l'espace participatif du site Web La Fabrique Culturelle déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes Conditions d'utilisation et la Nétiquette de La Fabrique culturelle, consultable à l’adresse lafabriqueculturelle.tv/netiquette, le dépôt d'un commentaire valant acceptation.
  2. B. Par conséquent, vous acceptez de ne pas envoyer sur le Service du Contenu ou tout autre élément non conforme à la Nétiquette ou aux présentes Conditions d’utilisation ou non conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

7. Politique concernant la suppression de compte

  1. La Fabrique culturelle supprime l’accès de l’utilisateur au Service si, à la seule discrétion de La Fabrique culturelle, il est établi que l’utilisateur est un contrefacteur.
  2. La Fabrique culturelle se réserve le droit de déterminer si du Contenu enfreint les Conditions d’utilisation.  La Fabrique culturelle peut, à tout moment, sans avis préalable et à sa seule discrétion, enlever du Contenu et/ou supprimer le compte d’un utilisateur pour avoir diffusé des éléments en violation avec les Conditions d’utilisation.

8. Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA FABRIQUE CULTURELLE ET TÉLÉ-QUÉBEC, LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS. LA FABRIQUE CULTURELLE ET TÉLÉ-QUÉBEC N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT.  LA FABRIQUE CULTURELLE ET TÉLÉ-QUÉBEC NE GARANTISSENT PAS, NE SOUTIENNENT PAS, NE SE PORTENT PAS GARANT OU N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE COMMERCIALISÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU ANNONCÉ DANS TOUTE BANNIÈRE ÉLECTRONIQUE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ; ET LA FABRIQUE CULTURELLE NI TÉLÉ-QUÉBEC NE SERA PARTIE PRENANTE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES..

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, LA FABRIQUE CULTURELLE, TÉLÉ-QUÉBEC, LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU TERRITOIRE COMPÉTENT.

VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE LA FABRIQUE CULTURELLE NI TÉLÉ-QUÉBEC N’EST RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

10. Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice La Fabrique culturelle et Télé-Québec, leurs dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) résultant de : (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation; (iii) votre violation de droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, de tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; ou (iv) toute allégation que votre Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Service.

11. Conditions requises pour accepter les Conditions d’utilisation

Vous affirmez solennellement être âgé de plus de 14 ans et être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes Conditions d’utilisation; et pour appliquer et respecter les Conditions d’utilisation.

12. Généralités

Toute allégation ou tout litige entre vous et La Fabrique Culturelle ou Télé-Québec résultant en totalité ou en partie du Service, doit être jugé exclusivement par une cour compétente située dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité consultable à http://www.telequebec.tv/corporatif/?section=politiquedeconfidentialite, constituent l’accord exhaustif passé entre vous et La Fabrique Culturelle concernant le Service. Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme illégale par une cour compétente, l’illégalité de ladite disposition n’affecte pas la légalité des autres dispositions des Conditions d’utilisation, qui restent en vigueur. L’échec de la part de La Fabrique Culturelle ou Télé-Québec de faire valoir un quelconque droit ou une quelconque clause dans le cadre des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou de la clause en question. La Fabrique Culturelle se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable, et il relève de votre responsabilité de vérifier si les Conditions d’utilisation ont été modifiées. Votre utilisation du Service suite à toute modification des Conditions d’utilisation équivaut à votre consentement et votre acceptation des mises à jour desdites conditions.

Pour signaler un abus ou pour toutes questions au sujet de ces Conditions d’utilisation ou les activités générales de La Fabrique Culturelle, contactez info@lafabriqueculturelle.tv

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